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Urbanisme
Règlement écrit PLUI H
Ci-dessous, vous trouverez le règlement écrit du PLUI-H :
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes (...)
Le cadastre
Retrouvez en ligne : les parcelles et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org
ou :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...