Mairie de Seytroux

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Conseil municipal du 14 décembre 2018

  • Publié : 9 décembre 2018
  • Mis à jour : 21 décembre 2018

ORDRE DU JOUR :

 Adhésion au contrat de groupe des risques statutaires
 Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG
 Demande du Foyer Rural
 Tarif loyer location
 Tarif eau et assainissement
 Tarif branchement
 Retour « recherches nocturnes » + recherche de fuites
 Point sur les travaux du Meney
 Fonds de concours CCHC
 Décisions modificatives
 Vote PADD
 Présentation du rapport de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SIAC de 2011 à 2017
 Assiette coupe 2019
 Remplacement d’Annie MAGNIN
 Motion de soutien à l’action « Justice pour les Savoyards »
 Questions diverses